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Scrutin AN 3207 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 décembre 202397 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à large majorité une loi permettant de restituer les restes humains conservés dans les musées et institutions publiques françaises à leurs communautés d'origine. Le vote montre un large consensus : 85 députés pour, aucun contre, et 12 abstentions.

Points clés :
• La loi concerne les ossements, momies et autres restes humains actuellement stockés dans les collections publiques (musées, universités, etc.)
• Objectif : permettre aux communautés autochtones et aux descendants de réclamer et récupérer les dépouilles de leurs ancêtres
• Le texte a été négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat (commission mixte paritaire) pour trouver un accord commun
• Vote très majoritaire reflétant un consensus politique large sur cette question de mémoire et de respect des peuples

Résultat du vote
85
12
Pour: 85 (87.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (12.4%)
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