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  4. Scrutin AN 3206

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
12 décembre 2023215 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote a largement approuvé ce texte avec 165 votes pour.

Points clés :

• Objectif : lutter contre les déserts médicaux en incitant les professionnels de santé à exercer dans les zones où il manque de médecins et de soins

• Vote largement favorable : 165 parlementaires ont voté pour, 24 contre et 26 se sont abstenus

• Accord final : ce texte provient d'une commission mixte paritaire, réunissant des députés et sénateurs pour trouver un accord après désaccord

• Portée : cette loi cherche à améliorer concrètement l'accès aux soins pour les citoyens, notamment dans les régions isolées ou rurales

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
HOR93%(15)
DEM100%(13)
DR100%(10)
LIOT50%(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(3)

Abstention

SOC88%(8)
ECOS92%(13)

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
HOR93%(15)
DEM100%(13)
DR100%(10)
LIOT50%(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(3)

Abstention

SOC88%(8)
ECOS92%(13)
Résultat du vote
165
24
26
Pour: 165 (76.7%)
Contre: 24 (11.2%)
Abstention: 26 (12.1%)
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