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Scrutin AN 3206 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 décembre 2023215 votants16ᵉ législature (2022-2024)SantéVoir sur NosDéputés.fr

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont adopté une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France. Ce texte vise à encourager les médecins et autres professionnels de santé à s'installer dans les zones où les habitants ont difficilement accès à des soins médicaux, comme les campagnes ou certaines villes éloignées des grands centres hospitaliers.

Ce qui était proposé
La loi proposait plusieurs mesures pour inciter les professionnels de santé à exercer dans les zones sous-dotées en médecins (appelées aussi "déserts médicaux"). Parmi ces mesures :
- Des aides financières pour les médecins qui s'installent dans ces zones.
- Des facilités administratives pour simplifier leur installation.
- Un renforcement des maisons de santé pluridisciplinaires, où plusieurs professionnels de santé travaillent ensemble.

Le résultat du vote
La loi a été adoptée avec 165 voix pour, 24 contre et 26 abstentions. Cela signifie que ces mesures entrent en vigueur et seront appliquées dans les mois à venir.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de la loi estiment qu'elle permettra de réduire les inégalités d'accès aux soins entre les territoires. Ils soulignent que certaines zones manquent cruellement de médecins, ce qui oblige les habitants à parcourir de longues distances pour se soigner.
- Des députés comme Annie Genevard ou Edwige Diaz ont soutenu le texte, arguant qu'il répond à une urgence sanitaire.

  • Contre :
    • Les opposants craignent que les aides financières ne suffisent pas à attirer suffisamment de médecins dans les zones concernées. Ils estiment que le problème nécessite des solutions plus structurelles, comme une meilleure répartition des étudiants en médecine.
    • Des députés comme Clémence Guetté ou François Piquemal ont voté contre, jugeant le texte trop limité pour résoudre durablement la crise des déserts médicaux.

Qui est concerné ?
Cette loi concerne tous les habitants des zones sous-dotées en médecins, notamment ceux vivant dans les campagnes ou les petites villes éloignées des hôpitaux. Elle impacte aussi les professionnels de santé qui pourraient bénéficier des aides pour s'installer dans ces territoires.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
HOR94%(16)
DEM100%(13)
DR100%(10)
LIOT50%(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(3)

Abstention

SOC88%(8)
ECOS92%(13)

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
HOR94%(16)
DEM100%(13)
DR100%(10)
LIOT50%(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(19)
GDR100%(3)

Abstention

SOC88%(8)
ECOS92%(13)
Résultat du vote
165
24
26
Pour: 165 (76.7%)
Contre: 24 (11.2%)
Abstention: 26 (12.1%)
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