Scrutin AN 3204 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une demande d'abandon de la réforme qui ouvre les bus de la région parisienne à la concurrence. Cette demande venait de la gauche radicale (La France Insoumise), mais n'a pas trouvé suffisamment de soutien au Parlement.

Points clés :
• Objet du vote : Une motion de rejet pour bloquer l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France
• Résultat : La motion a été rejetée (177 votes contre, 61 pour) - la réforme peut donc avancer
• Opposition minoritaire : Seule une partie de la gauche soutient le blocage ; la majorité des députés soutient l'ouverture à la concurrence
• Enjeu concret : Il s'agissait de permettre à d'autres entreprises de gérer des lignes de bus actuellement monopole de la RATP