Scrutin n°3210la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
16 décembre 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
75 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 16 décembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 77 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.