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Tous les votes de décembre 2023

1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3210la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

16 décembre 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

75 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 16 décembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 77 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.