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1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3211la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

18 décembre 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

110 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

La Nupes a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 18 décembre 2023, mais celle-ci a été rejetée avec seulement 110 votes pour. Pour réussir, il aurait fallu au minimum 289 votes favorables.