Scrutin n°3213l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023 · 573 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers en France. Ce texte, finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de travail composé de députés et sénateurs), a été approuvé par une majorité claire avec 349 votes pour.
Scrutin n°3212la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023 · 541 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une tentative d'arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'immigration. La gauche voulait bloquer ce texte, mais n'a pas eu assez de voix pour y parvenir.