Scrutin n°3214l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 décembre 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime de 194 parlementaires pour et seulement 1 contre.