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1 scrutin
1 adopté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3214l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

20 décembre 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 194Contre: 1majorité +193
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime de 194 parlementaires pour et seulement 1 contre.