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1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3215la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

21 décembre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

116 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 21 décembre 2023, l'opposition (151 députés) a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Cette tentative a échoué : seuls 116 votes pour ont été enregistrés, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.