Scrutin n°3220l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
18 janvier 2024 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la répartition équitable des biens et de l'argent au sein des familles. Les 78 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°3219la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
18 janvier 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour intensifier les actions visant à faciliter l'accès au logement pour tous les citoyens. Ce vote, largement soutenu, représente un engagement parlementaire en faveur de la lutte contre les difficultés d'accès au logement en France.
Scrutin n°3218l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi favorisant l'embauche en contrats à durée indéterminée (CDI) pour améliorer l'emploi des travailleurs. Le texte a été adopté avec une large majorité le 18 janvier 2024.
Scrutin n°3217l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3216l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
18 janvier 2024 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à créer et organiser une commission chargée d'évaluer comment la France dépense son aide au développement international. Le vote est largement favorable avec 93 votes pour.