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l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3217 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Adopté
Article18 janvier 2024116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi visant à encourager les entreprises à proposer des CDI (contrats durables) plutôt que des contrats précaires, dans l'objectif d'améliorer l'employabilité des travailleurs. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Vote sur l'article 1er d'une proposition de loi cherchant à généraliser les contrats à durée indéterminée (CDI) pour renforcer la stabilité d'emploi
• Résultat: 89 parlementaires pour, 13 contre, 14 abstentions - le texte est adopté
• L'objectif affiché est d'améliorer l'employabilité des salariés en favorisant des contrats stables plutôt que précaires
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra continuer son parcours législatif avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(23)
EPR100%(12)
HOR100%(8)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
89
13
14
Pour: 89 (76.7%)
Contre: 13 (11.2%)
Abstention: 14 (12.1%)
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LIOT
100%
(2)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

RN100%(11)
SOC100%(1)

Pour

DEM100%(23)
EPR100%(12)
HOR100%(8)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

RN100%(11)
SOC100%(1)