Scrutin AN 3218 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la forme principale d’embauche en France. Ce texte s’inscrit dans un débat sur la stabilité de l’emploi et l’accès à des postes durables. Il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2024.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait de généraliser le recours au CDI pour les nouvelles embauches, en limitant les autres types de contrats (comme les CDD ou les contrats temporaires). L’objectif affiché était de réduire la précarité en encourageant les employeurs à privilégier des embauches stables.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté ce texte avec 101 voix pour, 17 contre et 11 abstentions. Cela signifie que la proposition de loi poursuit son parcours législatif et pourrait être modifiée avant une adoption définitive.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estiment que cette mesure réduirait la précarité en offrant plus de sécurité aux salariés.
  • Ils soulignent que le CDI favoriserait l’accès au logement, au crédit et à la formation, grâce à une stabilité accrue.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette généralisation rigidifie le marché du travail, rendant les embauches plus difficiles pour les entreprises.
  • Ils estiment que certains secteurs (comme l’intérim ou les emplois saisonniers) auraient du mal à s’adapter à cette règle.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte les salariés, les demandeurs d’emploi et les employeurs, car elle pourrait modifier les conditions d’embauche et la nature des contrats proposés en France.