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l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3218 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Adopté
Texte final18 janvier 2024129 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi favorisant l'embauche en contrats à durée indéterminée (CDI) pour améliorer l'emploi des travailleurs. Le texte a été adopté avec une large majorité le 18 janvier 2024.

Points clés :
• Objet du vote : généraliser le CDI comme type de contrat principal pour favoriser l'accès à l'emploi stable et durable
• Résultat : 101 parlementaires ont voté pour, 17 contre, 11 se sont abstenus
• Large soutien : plus de 78% des votants ont approuvé le texte
• Première lecture : le projet continue son parcours parlementaire pour d'éventuelles modifications avant adoption définitive

Résultat du vote
101
17
11
Pour: 101 (78.3%)
Contre: 17 (13.2%)
Abstention: 11 (8.5%)
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