Scrutin AN 3290 · Assemblée nationalel'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin sur un texte de loi visant à créer le crime d'homicide routier et renforcer la sécurité routière. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote a eu lieu le 30 janvier 2024 à l'Assemblée nationale : 106 votes contre, 25 votes pour, 14 abstentions
• La majorité requise n'a pas été atteinte : seuls 25 députés ont soutenu cette modification, bien moins que les 106 qui s'y sont opposés
• Le texte principal sur la création de l'homicide routier continue son examen, cette modification particulière étant simplement écartée