l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un article d'une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Les 74 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :

• Vote unanime: les 74 députés présents ont approuvé cet article sans exception

• Objet: simplifier les démarches administratives pour les associations et promouvoir l'engagement bénévole

• Première lecture: ce vote est la première étape du processus législatif; le texte continuera son parcours au Parlement

• Article 1er ter: il s'agit d'un article spécifique de la proposition de loi, l'un des éléments du projet global