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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3299

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Adopté
31 janvier 202485 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une loi destinée à faciliter le bénévolat et la vie des associations. Ce vote, largement favorable, permet d'avancer sur ce texte de loi.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une seule partie (article 3) d'une proposition de loi plus large concernant les associations et les bénévoles

• Le résultat est très favorable : 68 parlementaires ont voté pour, seulement 17 contre, ce qui montre un large consensus

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera à être examiné et pourra être modifié lors des étapes suivantes

• Aucun parlementaire n'a choisi de s'abstenir : ils ont tous pris position clairement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

ECOS75%(4)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

ECOS75%(4)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)
Résultat du vote
68
17
Pour: 68 (80.0%)
Contre: 17 (20.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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