Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3377

Scrutin AN 3377 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
Amendement29 février 2024161 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Nilor concernant une loi sur le chlordécone, un pesticide qui a contaminé les sols des Antilles. Cet amendement a été adopté avec 87 votes pour.

Points clés :
• Le chlordécone est un pesticide interdit depuis longtemps mais qui a pollué les terres agricoles en Guadeloupe et Martinique pendant des décennies
• La loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette pollution et à dédommager les victimes et les agriculteurs affectés
• L'amendement n° 1 modifie les détails de cette loi (article 1er) : il a obtenu 87 votes pour et 62 contre, avec 12 abstentions
• Le vote favorable signifie que cette modification a été intégrée à la proposition de loi qui continue son examen au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(19)
ECOS100%(14)
RN100%(10)
Résultat du vote
87
62
12
Pour: 87 (54.0%)
Contre: 62 (38.5%)
Abstention: 12 (7.5%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(6)
LIOT100%(4)
DR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
EPR97%(29)

Abstention

DEM83%(6)

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(19)
ECOS100%(14)
RN100%(10)
GDR100%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
EPR97%(29)

Abstention

DEM83%(6)