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Scrutin AN 3377 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
Amendement29 février 2024161 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Nilor concernant une loi sur le chlordécone, un pesticide qui a contaminé les sols des Antilles. Cet amendement a été adopté avec 87 votes pour.

Points clés :
• Le chlordécone est un pesticide interdit depuis longtemps mais qui a pollué les terres agricoles en Guadeloupe et Martinique pendant des décennies
• La loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette pollution et à dédommager les victimes et les agriculteurs affectés
• L'amendement n° 1 modifie les détails de cette loi (article 1er) : il a obtenu 87 votes pour et 62 contre, avec 12 abstentions
• Le vote favorable signifie que cette modification a été intégrée à la proposition de loi qui continue son examen au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(19)
ECOS100%(14)
RN100%(10)
GDR100%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
EPR97%(29)

Abstention

DEM83%(6)

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(19)
ECOS100%(14)
RN100%(10)
GDR100%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
EPR97%(29)

Abstention

DEM83%(6)
Résultat du vote
87
62
12
Pour: 87 (54.0%)
Contre: 62 (38.5%)
Abstention: 12 (7.5%)
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