l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Nilor concernant une loi sur le chlordécone, un pesticide qui a contaminé les sols des Antilles. Cet amendement a été adopté avec 87 votes pour.

Points clés :

• Le chlordécone est un pesticide interdit depuis longtemps mais qui a pollué les terres agricoles en Guadeloupe et Martinique pendant des décennies

• La loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette pollution et à dédommager les victimes et les agriculteurs affectés

• L'amendement n° 1 modifie les détails de cette loi (article 1er) : il a obtenu 87 votes pour et 62 contre, avec 12 abstentions

• Le vote favorable signifie que cette modification a été intégrée à la proposition de loi qui continue son examen au Parlement

Points clés :

• Le chlordécone est un pesticide interdit depuis longtemps mais qui a pollué les terres agricoles en Guadeloupe et Martinique pendant des décennies

• La loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette pollution et à dédommager les victimes et les agriculteurs affectés

• L'amendement n° 1 modifie les détails de cette loi (article 1er) : il a obtenu 87 votes pour et 62 contre, avec 12 abstentions

• Le vote favorable signifie que cette modification a été intégrée à la proposition de loi qui continue son examen au Parlement

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref