l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification aurait changé certaines règles du texte de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les pénuries de médicaments, présenté par la députée Rabault

• Le vote a échoué : 50 députés contre, 46 pour, et 8 abstentions - il aurait fallu au minimum 53 votes favorables pour l'adopter

• Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, qui traite des mesures concrètes contre les manques de médicaments

• Le texte principal sur la lutte contre les pénuries de médicaments a continué son examen sans cette modification