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  3. Votes
  4. Scrutin n°3389

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Rejeté
29 février 2024104 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification aurait changé certaines règles du texte de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les pénuries de médicaments, présenté par la députée Rabault

• Le vote a échoué : 50 députés contre, 46 pour, et 8 abstentions - il aurait fallu au minimum 53 votes favorables pour l'adopter

• Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, qui traite des mesures concrètes contre les manques de médicaments

• Le texte principal sur la lutte contre les pénuries de médicaments a continué son examen sans cette modification

Résultat du vote
46
50
8
Pour: 46 (44.2%)
Contre: 50 (48.1%)
Abstention: 8 (7.7%)
Pour
40
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Alain David

Alain David

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Faure

Olivier Faure

SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Contre
36
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
7
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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