De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à réduire les pénuries de médicaments en France. L’article 3 de ce texte prévoyait des mesures pour mieux anticiper et gérer les ruptures de stock. Un amendement, présenté par la députée Valérie Rabault, proposait de modifier cet article pour en renforcer certaines dispositions.
Ce qui était proposé
L’amendement n° 116 visait à obliger les laboratoires pharmaceutiques à constituer des stocks de sécurité pour les médicaments jugés essentiels. Ces stocks auraient dû couvrir au moins trois mois de consommation en France, afin de limiter les risques de pénurie.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Avec 46 voix pour, 50 contre et 8 abstentions, la modification n’a pas été adoptée. Le texte initial de l’article 3 est donc resté inchangé.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que cette obligation aurait permis d’éviter des pénuries répétées, notamment pour des médicaments vitaux comme les anticancéreux ou les antibiotiques.
- Ils soulignaient que d’autres pays européens appliquent déjà des règles similaires, avec des résultats positifs sur la disponibilité des traitements.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne principalement les patients qui dépendent de médicaments essentiels, ainsi que les laboratoires pharmaceutiques et les pharmacies. Si l’amendement avait été adopté, les stocks de sécurité auraient pu réduire les risques de rupture pour certains traitements.
