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l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3389 · Assemblée nationalel'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Rejeté
Amendement29 février 2024104 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rabault concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Cette modification aurait changé certaines règles du texte de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les pénuries de médicaments, présenté par la députée Rabault
• Le vote a échoué : 50 députés contre, 46 pour, et 8 abstentions - il aurait fallu au minimum 53 votes favorables pour l'adopter
• Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, qui traite des mesures concrètes contre les manques de médicaments
• Le texte principal sur la lutte contre les pénuries de médicaments a continué son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(26)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
Résultat du vote
46
50
8
Pour: 46 (44.2%)
Contre: 50 (48.1%)
Abstention: 8 (7.7%)
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LIOT
100%
(1)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(5)
EPR100%(19)

Abstention

RN70%(10)

Pour

SOC100%(26)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(5)
EPR100%(19)

Abstention

RN70%(10)