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Scrutin AN 3390 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
Amendement29 février 2024107 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Maudet à un projet de loi destiné à combattre les pénuries de médicaments. Cet amendement a remporté une majorité de justesse avec 57 voix pour contre 50.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte original du projet de loi sur les pénuries de médicaments
• Le vote était très serré : seulement 7 voix d'écart entre les partisans et les opposants de cette modification
• 57 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 50 contre, sans abstention
• C'était la première lecture du projet de loi, étape où le texte et ses modifications sont d'abord examinés avant d'autres lectures possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(26)
RN100%(10)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(4)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(19)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(26)
RN100%(10)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(4)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
EPR100%(19)
DEM100%(8)
Résultat du vote
57
50
Pour: 57 (53.3%)
Contre: 50 (46.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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