Scrutin AN 3390 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à réduire les pénuries de médicaments en France. Lors de cette première lecture, ils ont voté sur une modification précise du texte, appelée amendement. Cet amendement visait à ajouter une nouvelle règle pour mieux gérer les stocks de médicaments essentiels.

Ce qui était proposé
L'amendement n°15 de M. Maudet proposait d’obliger les laboratoires pharmaceutiques à constituer des stocks de sécurité pour certains médicaments jugés indispensables. Ces stocks devaient couvrir au moins trois mois de consommation en France. L’objectif était d’éviter les ruptures d’approvisionnement en cas de crise.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet amendement par 57 voix pour et 50 contre. Cela signifie que cette obligation de stocks de sécurité pour les médicaments essentiels entre en vigueur dans le texte de la loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement ont souligné que cette mesure permettrait de protéger les patients en garantissant un accès continu aux traitements, même en cas de perturbation des chaînes d’approvisionnement.
- Ils ont aussi argué que les laboratoires, en tant qu’acteurs majeurs du secteur, devaient assumer une part de responsabilité dans la prévention des pénuries.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette obligation pourrait alourdir les coûts pour les laboratoires, ce qui risquerait de se répercuter sur les prix des médicaments.
  • Ils ont aussi souligné que certains médicaments, notamment ceux à faible marge ou produits en petites quantités, pourraient devenir plus difficiles à produire si les stocks imposés étaient trop contraignants.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les laboratoires pharmaceutiques, qui devront désormais constituer des stocks pour certains médicaments. À terme, cela pourrait aussi concerner les patients, en réduisant les risques de pénurie pour les traitements essentiels, ainsi que les pharmacies et les hôpitaux, qui dépendent de ces approvisionnements.