l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maillot à une loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone (un pesticide toxique). Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Le contexte : la loi vise à faire reconnaître la responsabilité de l'État et à dédommager les personnes affectées par le chlordécone, un pesticide dangereux

• L'amendement : M. Maillot proposait une modification à cette loi (un changement précis au texte), mais celle-ci a été rejetée

• Le vote : 77 députés contre, 66 pour, 5 abstentions - la modification n'a pas passé

• Les chiffres : avec 66 voix seulement, le camp favorable était minoritaire à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Le contexte : la loi vise à faire reconnaître la responsabilité de l'État et à dédommager les personnes affectées par le chlordécone, un pesticide dangereux

• L'amendement : M. Maillot proposait une modification à cette loi (un changement précis au texte), mais celle-ci a été rejetée

• Le vote : 77 députés contre, 66 pour, 5 abstentions - la modification n'a pas passé

• Les chiffres : avec 66 voix seulement, le camp favorable était minoritaire à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

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