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l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3388 · Assemblée nationalel'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
Article29 février 2024107 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes de manque de médicaments en France. Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif.

Points clés :
• Vote adopté : 59 députés ont voté pour, 47 contre et 1 s'est abstenu
• L'article 1er bis concerne une mesure spécifique pour lutter contre les pénuries de médicaments
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte devra être examiné à nouveau avant d'éventuellement devenir loi
• Le vote a été serré avec une majorité relative (55% des votes favorables), indiquant des désaccords entre les groupes politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(25)
RN100%(10)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
59
47
1
Pour: 59 (55.1%)
Contre: 47 (43.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
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LIOT
100%
(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR80%(5)
EPR100%(21)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(25)
RN100%(10)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(4)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR80%(5)
EPR100%(21)
DEM100%(6)