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  4. Scrutin AN 3391

Scrutin AN 3391 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
Texte final29 février 2024111 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi pour résoudre les problèmes de manque de médicaments en France. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (110 votes pour, 1 abstention, 0 contre).

Points clés :
• Le projet vise à mieux prévenir et gérer les ruptures de stock de médicaments dans les pharmacies et hôpitaux
• Vote très largement approuvé : seul 1 parlementaire s'est abstenu, aucun n'a voté contre
• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être examiné au Sénat avant de devenir loi définitive
• Cette quasi-unanimité montre un large consensus politique sur l'importance de sécuriser l'accès aux médicaments pour les patients

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(27)
EPR100%(20)
RN100%(11)
DEM100%(8)
ECOS100%(8)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(27)
EPR100%(20)
RN100%(11)
DEM100%(8)
ECOS100%(8)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
110
1
Pour: 110 (99.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
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