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  4. Scrutin AN 3391

Scrutin AN 3391 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
Texte final29 février 2024111 votants16ᵉ législature (2022-2024)SantéVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de loi destinée à réduire les pénuries de médicaments en France. Ce texte vise à éviter que des traitements essentiels ne viennent à manquer dans les pharmacies ou les hôpitaux.

Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait plusieurs mesures pour renforcer la surveillance des stocks de médicaments et obliger les laboratoires pharmaceutiques à mieux anticiper les risques de pénurie. Elle incluait aussi des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Le résultat du vote
Le texte a été adopté à une large majorité : 110 députés ont voté pour, aucun contre, et un seul s'est abstenu. Cela signifie que cette proposition de loi est désormais transmise au Sénat pour une nouvelle lecture avant une éventuelle adoption définitive.

Le débat
- Pour :
- Les partisans du texte estiment que les pénuries de médicaments mettent en danger la santé des patients et qu'il est urgent d'agir pour sécuriser l'approvisionnement.
- Ils soulignent que cette loi permettrait de mieux responsabiliser les acteurs du secteur pharmaceutique.

  • Contre :
    • Aucun député n'a voté contre, mais certains ont pu exprimer des réserves en amont sur l'efficacité des mesures proposées ou sur leur mise en œuvre pratique.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les patients, les pharmacies, les hôpitaux et les laboratoires pharmaceutiques. Si vous prenez régulièrement des médicaments, cette loi pourrait à terme réduire les risques de rupture de stock pour vos traitements.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(27)
EPR100%(20)
RN100%(11)
DEM100%(8)
ECOS100%(8)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(27)
EPR100%(20)
RN100%(11)
DEM100%(8)
ECOS100%(8)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
110
1
Pour: 110 (99.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
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