Scrutin AN 3392 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par le député Lachaud concernant un projet européen de loi sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec 57 voix pour contre 49 voix contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée à un texte de loi européenne sur la régulation des activités spatiales
• Le vote s'est tenu le 5 mars 2024 à l'Assemblée nationale française
• L'amendement a obtenu une majorité relative : 57 parlementaires sur 112 ont voté pour son adoption
• La répartition des votes (57 pour, 49 contre, 6 abstentions) indique une approbation mais sans consensus large entre les groupes politiques