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  4. Scrutin n°3392

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024112 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par le député Lachaud concernant un projet européen de loi sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec 57 voix pour contre 49 voix contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée à un texte de loi européenne sur la régulation des activités spatiales

• Le vote s'est tenu le 5 mars 2024 à l'Assemblée nationale française

• L'amendement a obtenu une majorité relative : 57 parlementaires sur 112 ont voté pour son adoption

• La répartition des votes (57 pour, 49 contre, 6 abstentions) indique une approbation mais sans consensus large entre les groupes politiques

Résultat du vote
57
49
6
Pour: 57 (50.9%)
Contre: 49 (43.8%)
Abstention: 6 (5.4%)
Pour
45
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Contre
26
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Alexandra Martin

Alexandra Martin

DR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
6
Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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