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Scrutin AN 3407 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
Texte final5 mars 2024211 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'adoption d'une nouvelle loi européenne encadrant les activités spatiales (satellites, lanceurs, etc.). Le texte a été adopté avec une majorité claire, bien qu'une part importante des députés se soit abstenue.

Points clés :
• Il s'agit d'harmoniser les règles européennes concernant l'espace (satellites, missions spatiales) pour que tous les pays de l'UE fonctionnent selon les mêmes normes
• 129 députés ont voté pour l'adoption, aucun contre, mais 82 se sont abstenus (ce qui signifie qu'ils ne se sont pas prononcés)
• Le vote a abouti à l'adoption du texte puisque seule une majorité simple des votes exprimés était nécessaire
• L'absence de votes contre suggère un consensus général, même si les abstentions indiquent des réserves ou un manque d'engagement de certains parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
DEM100%(17)
SOC100%(11)
HOR100%(9)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR73%(11)
RN100%(28)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(26)

Pour

EPR100%(24)
DEM100%(17)
SOC100%(11)
HOR100%(9)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
NI50%(2)

Abstention

DR73%(11)
RN100%(28)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(26)
Résultat du vote
129
82
Pour: 129 (61.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 82 (38.9%)
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