l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Ce texte vise à réparer une injustice historique.

Points clés :

• Vote unanime : tous les 170 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Période concernée : les personnes pénalisées pour homosexualité pendant 40 ans sous l'ancien droit pénal français

• Objectif : mettre en place une réparation (financière ou autre) pour les victimes de ces condamnations aujourd'hui considérées comme injustes

• Première étape : ce premier vote permet au texte d'avancer au Parlement pour être affiné avant un vote final

Points clés :

• Vote unanime : tous les 170 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Période concernée : les personnes pénalisées pour homosexualité pendant 40 ans sous l'ancien droit pénal français

• Objectif : mettre en place une réparation (financière ou autre) pour les victimes de ces condamnations aujourd'hui considérées comme injustes

• Première étape : ce premier vote permet au texte d'avancer au Parlement pour être affiné avant un vote final

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

En bref

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

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