Scrutin AN 3432 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Ce texte vise à réparer une injustice historique.

Points clés :
• Vote unanime : tous les 170 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Période concernée : les personnes pénalisées pour homosexualité pendant 40 ans sous l'ancien droit pénal français
• Objectif : mettre en place une réparation (financière ou autre) pour les victimes de ces condamnations aujourd'hui considérées comme injustes
• Première étape : ce premier vote permet au texte d'avancer au Parlement pour être affiné avant un vote final