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la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Poligraph
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Scrutin AN 3461 · Assemblée nationalela déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Adopté
12 mars 2024572 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la présentation du gouvernement sur l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine, ainsi que sur la situation en Ukraine. Ce vote, réalisé selon une procédure spéciale (article 50-1), a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Le gouvernement a présenté les détails d'un accord de sécurité signé entre la France et l'Ukraine pour renforcer leur coopération militaire et défensive
• 372 députés ont voté pour (65%), 99 contre (17%), et 101 se sont abstenus (18%), montrant une majorité claire mais non unanime
• L'article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement de présenter directement ses décisions aux députés sans passer par le vote d'une loi traditionnelle
• Ce débat reflète les positions diverses de l'Assemblée face aux enjeux de sécurité européenne et du soutien à l'Ukraine

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(35)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
DR
Résultat du vote
372
99
101
Pour: 372 (65.0%)
Contre: 99 (17.3%)
Abstention: 101 (17.7%)
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75%
(36)
ECOS78%(23)
LIOT100%(12)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

GDR100%(14)
LFI-NFP100%(56)

Abstention

RN100%(77)

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(35)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
DR75%(36)
ECOS78%(23)
LIOT100%(12)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

GDR100%(14)
LFI-NFP100%(56)

Abstention

RN100%(77)