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Scrutin AN 3461 · Assemblée nationalela déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Adopté
12 mars 2024572 votants16ᵉ législature (2022-2024)Affaires étrangères et défenseVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une déclaration du gouvernement sur un accord entre la France et l'Ukraine. Cet accord vise à organiser une coopération en matière de sécurité et de défense. La procédure utilisée, prévue par l'article 50-1 de la Constitution, permet au gouvernement d'informer directement les députés sans soumettre une loi au vote.

Ce qui était proposé

Le gouvernement a présenté les détails d'un accord de sécurité entre la France et l'Ukraine. Cet accord prévoit notamment un soutien militaire, des échanges d'informations et une coopération pour renforcer les capacités de défense de l'Ukraine face à la guerre en cours.

Le résultat du vote

Les députés ont approuvé cette déclaration par 372 voix pour, 99 contre et 101 abstentions. Cela signifie que l'Assemblée nationale valide la présentation du gouvernement, mais cette approbation n'a pas de valeur juridique contraignante : elle ne modifie pas directement la loi ou les engagements de la France.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette déclaration estiment que l'accord renforce la sécurité européenne et montre la solidarité de la France envers l'Ukraine. Ils soulignent l'importance de soutenir un pays en guerre pour préserver la stabilité du continent. Des députés comme Éric Ciotti ou Annie Genevard ont soutenu cette position.

- Contre :
Les opposants craignent que cet accord n'entraîne une escalade du conflit ou ne lie trop la France à des engagements militaires. Ils remettent en cause la légitimité d'une telle coopération sans débat plus large sur les conséquences pour la France. Des députés comme Sébastien Delogu ou Éric Coquerel ont exprimé ces réserves.

Qui est concerné ?

Ce vote ne change pas directement la vie des citoyens français. Il reflète une position politique de l'Assemblée nationale sur les relations internationales de la France et son soutien à l'Ukraine, sans créer de nouvelles obligations légales pour les habitants.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(35)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
DR75%(36)
ECOS78%(23)
LIOT100%(12)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

GDR100%(14)
LFI-NFP100%(56)

Abstention

RN100%(77)

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(35)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
DR75%(36)
ECOS78%(23)
LIOT100%(12)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

GDR100%(14)
LFI-NFP100%(56)

Abstention

RN100%(77)
Résultat du vote
372
99
101
Pour: 372 (65.0%)
Contre: 99 (17.3%)
Abstention: 101 (17.7%)
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