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Scrutin n° 3514 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2024116 votants16ᵉ législature (2022-2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

64
44
8
Pour: 64 (55.2%)
Contre: 44 (37.9%)
Abstention: 8 (6.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

116 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

116 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
63
Xavier Albertini

Xavier Albertini

Groupe actuel : HOR

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Groupe actuel : HOR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Xavier Batut

Xavier Batut

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Groupe actuel : RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Maud Bregeon

Maud Bregeon

Parti actuel : RE

Victor Catteau

Victor Catteau

Émilie Chandler

Émilie Chandler

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Estelle Folest

Estelle Folest

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

EM

Emmanuel Maquet

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Philippe Pradal

Philippe Pradal

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Robin Reda

Robin Reda

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Groupe actuel : DR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

David Valence

David Valence

Juliette Vilgrain

Juliette Vilgrain

Contre
44
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Clément Beaune

Clément Beaune

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Fanta Berete

Fanta Berete

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

Groupe actuel : LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Florian Chauche

Florian Chauche

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Groupe actuel : ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

CU

Cécile Untermaier

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Abstention
8
Denis Bernaert

Denis Bernaert

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 11 · Contre 12 · Abstentions 7 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)111270Contre
Rassemblement National(RN)21001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01500Contre
Les Républicains(LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)1310Contre
Socialistes et apparentés(SOC)01000Contre
Horizons et apparentés(HOR)22000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0100Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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