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l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3514 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2024116 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à renforcer le lien entre les parlementaires (députés et sénateurs) et leurs territoires d'origine. Le vote a été adopté le 14 mars 2024 avec 64 votes pour, 44 contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Objectif : renforcer l'ancrage territorial signifie obliger les parlementaires à maintenir une présence et une implication plus forte dans leur région ou circonscription
• Type de texte : il s'agit d'une proposition de loi organique, c'est-à-dire un texte qui modifie les règles de fonctionnement du Parlement lui-même
• Étape du processus : ce vote est une première lecture, le texte devra être examiné à nouveau par les parlementaires avant sa validation définitive
• Vote majoritaire : 55% des députés présents ont voté pour, montrant un soutien mais sans consensus très large

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
HOR94%(17)
DR100%(5)

Contre

EPR40%(10)
Résultat du vote
64
44
8
Pour: 64 (55.2%)
Contre: 44 (37.9%)
Abstention: 8 (6.9%)
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LIOT100%(1)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)
DEM75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(19)
HOR94%(17)
DR100%(5)

Contre

EPR40%(10)
LIOT100%(1)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)
DEM75%(4)