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  4. Scrutin AN 3623

Scrutin AN 3623 · Assemblée nationalela proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
28 mars 202482 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et condamner officiellement le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote porte sur la reconnaissance historique d'un événement tragique : le massacre d'Algériens survenus le 17 octobre 1961 lors d'une manifestation à Paris
• Résultat très favorable : 67 parlementaires ont voté pour, 11 contre et 4 se sont abstenus
• Il s'agit d'une résolution (texte symbolique et politique) et non d'une loi contraignante
• L'adoption montre un consensus large parmi les députés sur cette reconnaissance historique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(11)
EPR100%(9)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
DEM100%(1)

Contre

RN100%(9)

Abstention

HOR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(11)
EPR100%(9)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
DEM100%(1)

Contre

RN100%(9)

Abstention

HOR67%(3)
Résultat du vote
67
11
4
Pour: 67 (81.7%)
Contre: 11 (13.4%)
Abstention: 4 (4.9%)
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