Scrutin AN 3633 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à limiter l'exposition de la population aux PFAS (per- et polyfluoroalkylées). Ces substances chimiques, souvent appelées "polluants éternels", sont utilisées dans de nombreux produits du quotidien (poêles antiadhésives, textiles, emballages alimentaires) et sont connues pour leur persistance dans l'environnement et leurs effets nocifs sur la santé.

Ce qui était proposé
Un amendement proposé par la députée Mme Boyer visait à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi. Cet article prévoyait d'interdire la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, comme les cosmétiques, les textiles ou les ustensiles de cuisine, d'ici 2026.

Le résultat du vote
L'amendement de suppression a été rejeté par 123 voix contre 16. Cela signifie que l'article 1er bis est maintenu dans la loi, et que les interdictions prévues pour limiter l'usage des PFAS dans certains produits restent en place.

Le débat
- Pour la suppression (Mme Boyer et ses soutiens) :
- Certains députés estimaient que l'interdiction prévue était trop large et risquait de pénaliser des secteurs industriels sans alternative immédiate aux PFAS.
- Ils soulignaient que des délais plus longs ou des exceptions pourraient être nécessaires pour permettre aux entreprises de s'adapter.

• Contre la suppression (majorité des députés) :
  • Les opposants à l'amendement ont défendu la nécessité de protéger la santé publique en limitant rapidement l'exposition aux PFAS, compte tenu de leurs effets avérés sur la santé (cancers, troubles hormonaux, etc.).
  • Ils ont argumenté que des alternatives aux PFAS existent déjà pour de nombreux usages et que l'interdiction progressive encouragerait leur développement.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les consommateurs, qui verront progressivement disparaître certains produits contenant des PFAS de leur quotidien, ainsi que les entreprises fabriquant ou important ces produits, qui devront se conformer aux nouvelles interdictions d'ici 2026.