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  4. Scrutin AN 3633

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Boyer visant à supprimer une partie d'une loi sur les substances chimiques dangereuses (les PFAS). Le texte initial de protection contre ces produits toxiques a été maintenu.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi pour protéger les citoyens contre les PFAS, des substances chimiques très polluantes et persistantes dans l'environnement et la santé

• Mme Boyer proposait de supprimer une partie de cette protection (l'article 1er bis), mais sa proposition a été largement rejetée (123 votes contre, seulement 16 pour)

• Le rejet signifie que la majorité des députés souhaite maintenir les mesures de protection proposées sans les affaiblir

• Vote serré en termes de participation (140 députés présents sur 577 à l'Assemblée nationale)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR94%(16)
SOC100%(8)
HOR100%(3)
LFI-NFP100%(30)
DEM100%(8)
GDR50%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR94%(16)
SOC100%(8)
HOR100%(3)
LFI-NFP100%(30)
DEM100%(8)
GDR50%(2)
LIOT100%(2)
ECOS100%(17)
Résultat du vote
16
123
1
Pour: 16 (11.4%)
Contre: 123 (87.9%)
Abstention: 1 (0.7%)
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