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l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Adopté
4 avril 2024130 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement (modification) proposé par Mme Pochon à une loi visant à aider les agriculteurs à avoir des revenus décents et à changer leurs pratiques agricoles. Le vote a été très serré : 66 parlementaires pour, 64 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Le texte original concerne l'agriculture : garantir des revenus justes aux agriculteurs et les aider à adopter des pratiques plus durables

• Le résultat très serré (66 vs 64) montre une profonde division au Parlement sur cette modification

• Cet amendement a finalement été inclus dans le texte de loi puisqu'il a été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(17)
SOC90%(10)
GDR100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(8)
EPR100%(21)
DEM100%(4)
HOR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(17)
SOC90%(10)
GDR100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(8)
EPR100%(21)
DEM100%(4)
HOR100%(1)
Résultat du vote
66
64
Pour: 66 (50.8%)
Contre: 64 (49.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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