Scrutin AN 3634 · Assemblée nationalel'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à protéger la population contre les risques liés aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Ces produits chimiques, souvent appelés polluants éternels, sont utilisés dans des objets du quotidien comme les emballages alimentaires, les vêtements imperméables ou les poêles antiadhésives. Ils persistent longtemps dans l’environnement et peuvent présenter des risques pour la santé.

Ce vote portait sur un amendement précis, proposé pour modifier une partie de cette loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n°75, déposé par le député Sébastien Delogu, proposait d’élargir la liste des produits interdits contenant des PFAS. Concrètement, il visait à ajouter certains objets du quotidien à la liste des produits concernés par l’interdiction progressive prévue par la loi.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 86 voix contre, 80 pour et 2 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l’article 1er bis de la loi est maintenue, sans cette extension des interdictions.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement, comme Manuel Bompard, estimaient que cette mesure renforçait la protection des consommateurs en ciblant davantage de produits contenant des PFAS, jugés dangereux pour la santé et l’environnement.
  • Ils soulignaient que ces substances sont déjà largement présentes dans les sols et les eaux, et qu’une interdiction plus large permettrait de limiter leur propagation.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que la liste initiale des produits interdits était suffisante et que son élargissement risquait de créer des difficultés pour les industriels sans garantie d’efficacité supplémentaire.
  • Certains députés craignaient aussi que cette mesure n’entraîne des coûts trop élevés pour les entreprises ou des perturbations dans la production de certains objets du quotidien.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les consommateurs, qui continueront à utiliser des produits contenant des PFAS sans extension des interdictions prévues par la loi. Elle impacte aussi les industriels, qui ne seront pas soumis à de nouvelles restrictions sur ces substances pour l’instant.