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l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3634 · Assemblée nationalel'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
Amendement4 avril 2024168 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry sur la loi visant à protéger les Français contre les risques des substances chimiques nocives appelées PFAS (polluants éternels). Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concerne les PFAS : des substances chimiques persistantes et toxiques présentes dans certains produits du quotidien (emballages alimentaires, vêtements, ustensiles de cuisine)
• Vote serré : 86 députés contre, 80 pour et 2 abstentions. L'amendement a échoué de peu à obtenir les voix nécessaires
• Un amendement est une modification proposée au texte d'une loi avant son adoption. Celui-ci visait à modifier les détails de la protection sanitaire
• Il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale : le texte de loi continuera son parcours au Parlement avec d'autres amendements possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR67%(3)
Résultat du vote
80
86
2
Pour: 80 (47.6%)
Contre: 86 (51.2%)
Abstention: 2 (1.2%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(19)
DR100%(1)
RN100%(13)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR67%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(19)
DR100%(1)
RN100%(13)
HOR100%(6)