Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3634

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024168 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry sur la loi visant à protéger les Français contre les risques des substances chimiques nocives appelées PFAS (polluants éternels). Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement concerne les PFAS : des substances chimiques persistantes et toxiques présentes dans certains produits du quotidien (emballages alimentaires, vêtements, ustensiles de cuisine)

• Vote serré : 86 députés contre, 80 pour et 2 abstentions. L'amendement a échoué de peu à obtenir les voix nécessaires

• Un amendement est une modification proposée au texte d'une loi avant son adoption. Celui-ci visait à modifier les détails de la protection sanitaire

• Il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale : le texte de loi continuera son parcours au Parlement avec d'autres amendements possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR67%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN100%(13)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(18)
SOC82%(11)
GDR67%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN100%(13)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(1)
Résultat du vote
80
86
2
Pour: 80 (47.6%)
Contre: 86 (51.2%)
Abstention: 2 (1.2%)
← Retour aux scrutins