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Scrutin n° 3641 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
Article4 avril 2024174 votants16ᵉ législature (2022-2024)Environnement et énergieVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

117
35
22
Pour: 117 (67.2%)
Contre: 35 (20.1%)
Abstention: 22 (12.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

174 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

174 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
117
Caroline Abadie

Caroline Abadie

Éric Alauzet

Éric Alauzet

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Groupe actuel : ECOS

Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Groupe actuel : GDR

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Éléonore Caroit

Éléonore Caroit

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Florian Chauche

Florian Chauche

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Groupe actuel : ECOS

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Alma Dufour

Alma Dufour

Groupe actuel : LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Groupe actuel : ECOS

RG

Raquel Garrido

Parti actuel : LFI

Maud Gatel

Maud Gatel

Luc Geismar

Luc Geismar

David Guiraud

David Guiraud

Parti actuel : LFI

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Nadia Hai

Nadia Hai

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Alexis Izard

Alexis Izard

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Rachel Keke

Rachel Keke

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Groupe actuel : GDR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascale Martin

Pascale Martin

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Valérie Rabault

Valérie Rabault

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Robin Reda

Robin Reda

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

TR

Thomas RUDIGOZ

MS

Michel Sala

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Contre
35
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

Parti actuel : RN

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Parti actuel : RE

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Nathalie Serre

Nathalie Serre

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Pierre Vatin

Pierre Vatin

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Abstention
22
Fanta Berete

Fanta Berete

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

RG

Raphaël Gérard

Claire Guichard

Claire Guichard

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Patrice Perrot

Patrice Perrot

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Non-votant
1
Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 17 · Contre 10 · Abstentions 21 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)1710210Abstention
Rassemblement National(RN)02000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)39000Pour
Les Républicains(LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)16001Pour
Horizons et apparentés(HOR)5010Pour
Socialistes et apparentés(SOC)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)20000Pour
Non inscrit(NI)2100Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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