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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3641

Scrutin AN 3641 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
Article4 avril 2024174 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un article d'une loi visant à protéger les Français contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées notamment dans les emballages alimentaires et les revêtements). Le vote a largement soutenu ce texte.

Points clés :
• Vote favorable : 117 députés pour, 35 contre et 22 abstentions - le texte est adopté
• Sujet : protéger la population des risques liés aux PFAS, des produits chimiques persistants utilisés dans de nombreux produits du quotidien
• Étape : il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte sera examiné à nouveau avant d'être finalisé
• Consensus relatif : même si le vote est largement positif, environ un tiers des députés (57 sur 174) n'ont pas voté pour, montrant quelques réserves

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(20)
DEM100%(12)
SOC90%(10)
Résultat du vote
117
35
22
Pour: 117 (67.2%)
Contre: 35 (20.1%)
Abstention: 22 (12.6%)
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GDR
100%
(5)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)

Contre

EPR39%(18)
DR100%(1)
RN100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(20)
DEM100%(12)
SOC90%(10)
GDR100%(5)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)

Contre

EPR39%(18)
DR100%(1)
RN100%(18)