Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont approuvé une loi pour mieux détecter les troubles du développement chez les enfants (comme l'autisme ou les troubles de l'attention) et soutenir les familles qui les accompagnent. Le vote est largement passé avec 54 votes pour.
Points clés :
• Améliorer le repérage précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants pour leur permettre d'accéder plus rapidement à des soins et un accompagnement
• Renforcer le soutien aux proches aidants (parents, familles) en leur proposant des périodes de répit pour éviter l'épuisement
• Vote très consensuel : 54 votes pour, 0 contre et 7 abstentions, montrant un large accord des députés sur le sujet
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant sa finalisation
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux identifier et accompagner les enfants présentant des troubles du neuro-développement. Ces troubles incluent par exemple l'autisme ou les troubles de l'attention. Le texte vise aussi à soutenir les familles qui s'occupent de ces enfants au quotidien.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait deux mesures principales :
- Améliorer le repérage précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants, pour leur permettre d'accéder plus rapidement à des soins et à un accompagnement adapté.
- Proposer des périodes de répit aux proches aidants (parents ou familles), afin de prévenir leur épuisement en leur offrant des moments de pause.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 54 votes pour, 0 contre et 7 abstentions. Le texte devra encore être examiné à nouveau avant d'être définitivement validé.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les enfants présentant des troubles du neuro-développement et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et du secteur médico-social qui les accompagnent.
Votes individuels : Compteurs concordants
61 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Joël Aviragnet
Groupe actuel : SOC
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN

Fanta Berete
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR

Émilie Chandler
Paul Christophe
Parti actuel : HOR

Mireille Clapot

Dominique Da Silva
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN

Béatrice Descamps
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT

Ingrid Dordain
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Marc Ferracci
Groupe actuel : EPR
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC

Claire Guichard
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Nadia Hai
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN

Alexis Izard
Jean-Michel Jacques
Groupe actuel : EPR

Gilles Le Gendre
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Yannick Monnet
Groupe actuel : GDR
Marcellin Nadeau
Groupe actuel : GDR
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Astrid Panosyan-Bouvet
Parti actuel : RE

Mathilde Paris
Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe actuel : HOR

Francesca Pasquini

Emmanuel Pellerin
Maud Petit
Groupe actuel : DEM

Michèle Peyron
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Isabelle Rauch
Groupe actuel : HOR
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Mikaele Seo
Groupe actuel : EPR
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Jiovanny William
Groupe actuel : SOC
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Républicains(LR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur