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  4. Vote n°3715

Scrutin n° 3715 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Adopté
Texte final2 mai 202461 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

54
7
Pour: 54 (88.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (11.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

Les députés ont approuvé une loi pour mieux détecter les troubles du développement chez les enfants (comme l'autisme ou les troubles de l'attention) et soutenir les familles qui les accompagnent. Le vote est largement passé avec 54 votes pour.

Points clés :
• Améliorer le repérage précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants pour leur permettre d'accéder plus rapidement à des soins et un accompagnement
• Renforcer le soutien aux proches aidants (parents, familles) en leur proposant des périodes de répit pour éviter l'épuisement
• Vote très consensuel : 54 votes pour, 0 contre et 7 abstentions, montrant un large accord des députés sur le sujet
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant sa finalisation

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux identifier et accompagner les enfants présentant des troubles du neuro-développement. Ces troubles incluent par exemple l'autisme ou les troubles de l'attention. Le texte vise aussi à soutenir les familles qui s'occupent de ces enfants au quotidien.

Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait deux mesures principales :
- Améliorer le repérage précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants, pour leur permettre d'accéder plus rapidement à des soins et à un accompagnement adapté.
- Proposer des périodes de répit aux proches aidants (parents ou familles), afin de prévenir leur épuisement en leur offrant des moments de pause.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 54 votes pour, 0 contre et 7 abstentions. Le texte devra encore être examiné à nouveau avant d'être définitivement validé.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les enfants présentant des troubles du neuro-développement et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et du secteur médico-social qui les accompagnent.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

61 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
54
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Groupe actuel : SOC

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Fanta Berete

Fanta Berete

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Émilie Chandler

Émilie Chandler

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Claire Guichard

Claire Guichard

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Nadia Hai

Nadia Hai

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Alexis Izard

Alexis Izard

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Groupe actuel : EPR

Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Groupe actuel : GDR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Groupe actuel : GDR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Jiovanny William

Jiovanny William

Groupe actuel : SOC

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
7
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Les Républicains(LR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)22000Pour
Rassemblement National(RN)13001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0070Abstention
Les Républicains(LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)2000Pour
Horizons et apparentés(HOR)4000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)4000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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