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Scrutin AN 3715 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Adopté
Texte final2 mai 202461 votants16ᵉ législature (2022-2024)Questions sociales et travailVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer la détection des troubles du neuro-développement chez les enfants et à soutenir les familles qui les accompagnent. Ce texte vise notamment l'autisme, les troubles de l'attention ou encore les troubles dys (dyslexie, dyspraxie, etc.).

Ce qui était proposé
La loi proposait deux mesures principales :
- Améliorer le repérage précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants, pour leur permettre d'accéder plus rapidement à des diagnostics et à des soins adaptés.
- Faciliter le répit des proches aidants (parents, familles) en leur proposant des solutions pour éviter l'épuisement, comme des périodes de relais ou des aides concrètes.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à une large majorité, avec 54 voix pour, aucune contre et 7 abstentions. Cela signifie que le texte va désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle mise en application.

Le débat
- Pour :
- Les partisans ont souligné que cette loi permettrait de détecter plus tôt les troubles chez les enfants, ce qui améliorerait leur parcours scolaire et médical.
- Ils ont aussi insisté sur la nécessité de soutenir les familles, souvent en situation de grande fatigue, en leur offrant des solutions de répit.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors du vote, ce qui explique l'absence de votes contre.
    • Certaines abstentions pourraient refléter des réserves sur les modalités pratiques de mise en œuvre, sans opposition de principe.

Qui est concerné ?
Cette loi concerne directement les enfants présentant des troubles du neuro-développement et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et de l'éducation impliqués dans leur accompagnement. Si vous êtes parent d'un enfant concerné, cette loi pourrait faciliter l'accès à des diagnostics et à des aides pour votre famille.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
EPR100%(8)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(12)
EPR100%(8)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
54
7
Pour: 54 (88.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (11.5%)
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