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l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3719 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Article14 mai 2024208 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la Constitution pour changer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Ce texte détermine qui peut voter aux élections locales de ce territoire français du Pacifique.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être étudié et voté à nouveau avant d'être définitif
• 135 députés ont voté pour, 70 contre : le projet a été adopté avec une majorité relative (65% des votants)
• Cette loi modifie les conditions pour participer aux élections du congrès et des assemblées locales en Nouvelle-Calédonie
• 3 députés se sont abstenus, ce qui montre que certains élus n'ont pas pris position sur ce sujet sensible

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
RN100%(17)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
DR
Résultat du vote
135
70
3
Pour: 135 (64.9%)
Contre: 70 (33.7%)
Abstention: 3 (1.4%)
← Retour aux scrutins
100%
(8)
LIOT40%(5)
NI100%(1)

Contre

SOC87%(15)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(29)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(33)
RN100%(17)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
DR100%(8)
LIOT40%(5)
NI100%(1)

Contre

SOC87%(15)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(29)