Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3859

Scrutin n° 3859 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article21 mai 202467 votants16ᵉ législature (2022-2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

S'abonner à la chaîne (ouvre un nouvel onglet)

Résultat officiel

44
15
8
Pour: 44 (65.7%)
Contre: 15 (22.4%)
Abstention: 8 (11.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

67 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

67 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
44
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Fanta Berete

Fanta Berete

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Annie Genevard

Annie Genevard

Parti actuel : LR

RG

Raphaël Gérard

ÉG

Éric Girardin

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Groupe actuel : DR

Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

CU

Cécile Untermaier

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Contre
15
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Pascale Martin

Pascale Martin

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Léo Walter

Léo Walter

Abstention
8
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Valérie Rabault

Valérie Rabault

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 18 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)18100Pour
Rassemblement National(RN)0080Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01200Contre
Les Républicains(LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)8000Pour
Horizons et apparentés(HOR)2000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)5001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0200Contre
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentationRetour aux scrutins