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Scrutin AN 3880 · Assemblée nationalel'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 2024124 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition d'amendement de Mme Robert-Dehault visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 23 députés ont voté pour cet amendement, contre 99 qui l'ont rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à la loi pour améliorer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs et jeunes exploitants
• Le vote était largement défavorable : moins d'un quart des députés présents (23/124) soutenait cette proposition
• Une large majorité de 99 députés s'y est opposée, montrant un désaccord substantiel sur le contenu de cet amendement
• 2 députés se sont abstenus, ne prenant pas position

Résultat du vote
23
99
2
Pour: 23 (18.5%)
Contre: 99 (79.8%)
Abstention: 2 (1.6%)
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