Scrutin AN 3993 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Diaz visant à modifier un texte de loi constitutionnelle sur la sécurité sociale. Cet amendement n'a recueilli que 15 voix pour, contre 86 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à inscrire la sécurité sociale dans la Constitution française
• Seuls 15 députés ont voté en faveur de l'amendement de Mme Diaz, tandis que 86 se sont opposés
• L'amendement a été rejeté car n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif