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  3. Votes
  4. Scrutin n°3993

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Rejeté
30 mai 2024101 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Diaz visant à modifier un texte de loi constitutionnelle sur la sécurité sociale. Cet amendement n'a recueilli que 15 voix pour, contre 86 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à inscrire la sécurité sociale dans la Constitution française

• Seuls 15 députés ont voté en faveur de l'amendement de Mme Diaz, tandis que 86 se sont opposés

• L'amendement a été rejeté car n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale du processus législatif

Résultat du vote
15
86
Pour: 15 (14.9%)
Contre: 86 (85.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
12
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Contre
53
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

François Ruffin

François Ruffin

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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