l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 64 votes en faveur contre 104 votes défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la fin de vie, proposé par une députée nommée Genevard

• Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 104 votes contre, 64 votes pour, et 6 abstentions

• Ce rejet signifie que les modifications proposées par Mme Genevard ne seront pas intégrées à cette étape du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la fin de vie, proposé par une députée nommée Genevard

• Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 104 votes contre, 64 votes pour, et 6 abstentions

• Ce rejet signifie que les modifications proposées par Mme Genevard ne seront pas intégrées à cette étape du projet de loi

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref