Scrutin AN 4020 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 3 juin 2024. Ce mécanisme permet aux parlementaires de demander la démission du gouvernement. La motion avait été déposée par des députés de La France Insoumise et du Parti communiste, ainsi que par d'autres membres de l'opposition.

Ce qui était proposé
La motion proposait de mettre fin aux fonctions du gouvernement en place. Pour être adoptée, elle devait obtenir le soutien d'au moins 289 députés sur les 577 que compte l'Assemblée nationale.

Le résultat du vote
La motion a été rejetée, car elle n'a recueilli que 222 votes favorables. Le gouvernement conserve donc ses fonctions et poursuit son action.

Le débat
- Pour la motion :
Les députés favorables à la motion estimaient que le gouvernement ne répondait plus aux attentes des citoyens ou qu'il avait perdu sa légitimité. Ils ont utilisé cette procédure pour exprimer leur opposition forte à sa politique.

- Contre la motion :
Les députés qui soutiennent le gouvernement n'ont pas participé au vote, car une motion de censure est rejetée par défaut si elle n'atteint pas la majorité absolue. Leur absence de vote équivaut à un rejet de la motion.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne tous les citoyens, car elle confirme que le gouvernement actuel reste en place et continue d'appliquer ses politiques. Aucun changement immédiat n'intervient dans la gestion des affaires publiques.

Pour en savoir plus sur les députés ayant soutenu cette motion : Marine Le Pen et Julien Odoul.