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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | Poligraph
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Scrutin AN 4020 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Rejeté
Motion3 juin 2024222 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés de La France Insoumise et du Parti communiste ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas réuni assez de votes favorables.

Points clés :
• 106 députés ont déposé une motion de censure, un mécanisme qui permet de demander l'arrêt du gouvernement
• Pour être adoptée, cette motion aurait eu besoin d'au moins 289 votes pour (majorité absolue). Elle n'en a obtenu que 222
• Le gouvernement a donc conservé sa majorité à l'Assemblée nationale et continue ses fonctions
• Aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu, montrant une division claire entre opposants et soutiens du gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(76)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(25)
ECOS100%(14)
Résultat du vote
222
222 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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GDR
100%
(14)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(76)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(25)
ECOS100%(14)
GDR100%(14)
NI100%(2)