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  4. Scrutin n°4086

l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202486 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 6 du projet de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté par le député Hetzel

• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale : 57 députés ont voté contre, 28 pour, et 1 s'est abstenu

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur

• C'était une première lecture, ce qui signifie que d'autres débats et votes sur ce projet de loi devaient encore se dérouler

Résultat du vote
28
57
1
Pour: 28 (32.6%)
Contre: 57 (66.3%)
Abstention: 1 (1.2%)
Pour
21
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

DR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
36
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Abstention
1
Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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