Scrutin AN 4086 · Assemblée nationalel'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 6 du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, présenté par le député Hetzel
• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale : 57 députés ont voté contre, 28 pour, et 1 s'est abstenu
• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur
• C'était une première lecture, ce qui signifie que d'autres débats et votes sur ce projet de loi devaient encore se dérouler