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Scrutin n° 1 Assemblée nationale - la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. | Poligraph
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Scrutin n° 1 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Rejeté
Motion8 octobre 2024197 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une tentative de renversement du gouvernement. Cette motion de censure, déposée par des parlementaires de gauche et du centre, n'a obtenu aucun vote en sa faveur et n'a donc pas abouti.

Points clés :
• 193 députés ont demandé le départ du gouvernement en utilisant l'article 49-2, un mécanisme constitutionnel qui permet de renverser le Premier ministre
• Le vote s'est déroulé le 8 octobre 2024 : 0 votes pour la censure (rejet), ce qui signifie qu'aucun parlementaire n'a voté en faveur du renversement
• Le gouvernement a donc été maintenu en place, car il fallait au moins 289 votes en faveur de la censure pour obtenir sa chute
• Cette motion a été déposée par des personnalités de la gauche et du centre, mais sans l'appui d'une majorité parlementaire suffisante

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(71)
SOC100%(67)
ECOS100%(38)
GDR100%(15)
Résultat du vote
197
197 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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LIOT
100%
(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(71)
SOC100%(67)
ECOS100%(38)
GDR100%(15)
LIOT100%(3)