Scrutin n°4la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté sur une demande d'arrêt du projet de loi sur les comptes publics de 2023. Cette demande, présentée par Mathilde Panot (LFI), a été adoptée avec 108 votes pour, ce qui signifie que l'examen du projet de loi s'arrête à ce stade.