Scrutin n°5la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024 · 353 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une demande de rejet du projet de loi validant les comptes de la Sécurité sociale pour 2023. Cette demande a été adoptée avec 235 votes pour, bloquant ainsi l'approbation de ces comptes.
Scrutin n°8sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024 · 335 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité l'adoption d'un texte lors de sa séance du 15 octobre 2024. Les 335 sénateurs présents ont tous approuvé cette mesure, sans aucune opposition ni abstention.
Scrutin n°9sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°9 - séance du 15 octobre 2024