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  5. octobre 2024

Votes de octobre 2024

247 scrutins sur 16 journées de vote.

← juin 2024novembre 2024 →

31 octobre 2024

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Rejeté
  • l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Adopté
  • l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Adopté

30 octobre 2024

18 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsRejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieAdopté

29 octobre 2024

18 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesAdopté

28 octobre 2024

4 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté

26 octobre 2024

54 scrutins, dont 51 sur des amendements

  • l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté

25 octobre 2024

40 scrutins, dont 38 sur des amendements

  • l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté

24 octobre 2024

31 scrutins, dont 31 sur des amendements

23 octobre 2024

33 scrutins, dont 31 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieAdopté

22 octobre 2024

19 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023Adopté
  • l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Rejeté
  • sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économiqueAdopté
  • l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté

17 octobre 2024

8 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsRejeté

16 octobre 2024

1 scrutin

  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieAdopté

15 octobre 2024

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesAdopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).Adopté

14 octobre 2024

1 scrutin

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).Adopté

10 octobre 2024

7 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratRejeté
  • sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratRejeté
  • sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueRejeté

9 octobre 2024

2 scrutins

  • l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.Adopté
  • l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Adopté

8 octobre 2024

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.Rejeté