Scrutin n°7sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Je ne peux pas résumer sans connaitre l'objet exact du scrutin n°7
Scrutin n°6sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°5sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
10 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°4sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°1sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024