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Tous les votes de octobre 2024

7 scrutins
7 rejetés

Sénat

6 scrutins

Scrutin n°7sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Texte finalSénat📚 Éducation et culture

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 109Contre: 218manque 109 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Je ne peux pas résumer sans connaitre l'objet exact du scrutin n°7

Scrutin n°6sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

ArticleSénat📚 Éducation et culture

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 109Contre: 217manque 108 voix
Abstention: 5

Scrutin n°5sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

ArticleSénat📚 Éducation et culture

10 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 109Contre: 198manque 89 voix
Abstention: 23

Scrutin n°4sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

ArticleSénat💰 Économie et budget

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 98Contre: 233manque 135 voix
Abstention: 0

Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

ArticleSénat💰 Économie et budget

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 113Contre: 218manque 105 voix
Abstention: 0

Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

ArticleSénat💰 Économie et budget

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 98Contre: 233manque 135 voix
Abstention: 0

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°1sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

AmendementSénat💰 Économie et budget

10 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 233manque 199 voix
Abstention: 64
Résumé IA

Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024