Scrutin n°10sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°10 le 15 octobre 2024 avec une majorité claire. 220 sénateurs ont voté pour, 103 contre et 8 se sont abstenus.