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1 scrutin
1 adopté

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°10sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

16 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 220Contre: 103majorité +117
Abstention: 8
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°10 le 15 octobre 2024 avec une majorité claire. 220 sénateurs ont voté pour, 103 contre et 8 se sont abstenus.