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Tous les votes de octobre 2024

8 scrutins
6 adoptés
2 rejetés

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°18sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

17 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 282Contre: 44majorité +238
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a voté sur le scrutin n°18 le 16 octobre 2024. Le texte a été adopté avec une large majorité : 282 sénateurs ont voté pour, 44 contre et 5 se sont abstenus.

Scrutin n°16sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Texte finalSénat🏥 Santé

17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 111Contre: 217manque 106 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Scrutin n°16 - séance du 17 octobre 2024

Amendements 6 scrutins

Scrutin n°17sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

17 octobre 2024 · 329 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 277Contre: 45majorité +232
Abstention: 7
Résumé IA

Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024

Scrutin n°15sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

AmendementSénat📚 Éducation et culture

17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 220Contre: 110majorité +110
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°15 - séance du 17 octobre 2024

Scrutin n°14sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

AmendementSénat📚 Éducation et culture

17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 110Contre: 220manque 110 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors de la séance du 17 octobre 2024. Avec seulement 110 votes pour et 220 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°13sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

AmendementSénat📚 Éducation et culture

17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 220Contre: 110majorité +110
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°13 - séance du 17 octobre 2024

Scrutin n°12sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

AmendementSénat📚 Éducation et culture

17 octobre 2024 · 333 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 221Contre: 112majorité +109
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté sur une mesure le 16 octobre 2024, qui a été adoptée avec une majorité claire. 221 sénateurs ont voté pour, 112 contre, sans abstention.

Scrutin n°11sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

AmendementSénat📚 Éducation et culture

17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 215Contre: 113majorité +102
Abstention: 2
Résumé IA

Le Sénat a voté sur une proposition lors de sa séance du 17 octobre 2024. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 215 sénateurs ont voté pour, contre 113 oppositions.