Scrutin n°18sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur le scrutin n°18 le 16 octobre 2024. Le texte a été adopté avec une large majorité : 282 sénateurs ont voté pour, 44 contre et 5 se sont abstenus.
Scrutin n°16sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°16 - séance du 17 octobre 2024
Scrutin n°17sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 · 329 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024
Scrutin n°15sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°15 - séance du 17 octobre 2024
Scrutin n°14sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de la séance du 17 octobre 2024. Avec seulement 110 votes pour et 220 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°13sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°13 - séance du 17 octobre 2024
Scrutin n°12sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 · 333 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une mesure le 16 octobre 2024, qui a été adoptée avec une majorité claire. 221 sénateurs ont voté pour, 112 contre, sans abstention.
Scrutin n°11sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 · 330 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une proposition lors de sa séance du 17 octobre 2024. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 215 sénateurs ont voté pour, contre 113 oppositions.