Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 28 octobre 2024

Votes du 28 octobre 2024

26 octobre 2024Précédent

28 octobre 2024

29 octobre 2024Suivant

Tous les votes de octobre 2024

4 scrutins
4 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 octobre 2024 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 181Contre: 0majorité +181
Abstention: 25

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°180l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 octobre 2024 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 82majorité +39
Abstention: 68
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 2 du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 121 votes pour, bien que moins de la moitié des 577 députés aient participé au vote.

Scrutin n°179l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 octobre 2024 · 285 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 91majorité +29
Abstention: 74
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant de supprimer une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote a été très serré avec seulement 120 députés pour, face à 91 contre et 74 abstentions.

Scrutin n°178l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 octobre 2024 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 188Contre: 84majorité +104
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par M. Guedj concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 188 votes pour.