Scrutin n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°180l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 2 du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 121 votes pour, bien que moins de la moitié des 577 députés aient participé au vote.
Scrutin n°179l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024 · 285 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant de supprimer une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote a été très serré avec seulement 120 députés pour, face à 91 contre et 74 abstentions.
Scrutin n°178l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par M. Guedj concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 188 votes pour.