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29 octobre 2024

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Tous les votes de octobre 2024

18 scrutins
9 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°197l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 238Contre: 0majorité +238
Abstention: 32

Scrutin n°195l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 292 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 238Contre: 8majorité +230
Abstention: 46

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°25sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

29 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 305Contre: 0majorité +305
Abstention: 35
Résumé IA

Scrutin n°25 - séance du 29 octobre 2024

Amendements 15 scrutins

Scrutin n°196l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 222Contre: 1majorité +221
Abstention: 46
Résumé IA

Les députés ont approuvé largement un amendement proposé par M. Potier concernant le budget de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 222 votes pour, montrant un consensus assez fort à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°194l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 280 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 100majorité +17
Abstention: 63
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté l'amendement n° 486 de M. Delaporte concernant la Sécurité sociale. Cet amendement a été adopté avec 117 votes pour, permettant une modification du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Scrutin n°193Geler les exonérations de cotisations pour les saisonniers agricoles en 2025Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 54majorité +71
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 4 du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce vote concerne les mesures de financement de la protection sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales) pour l'année prochaine.

Scrutin n°192Supprimer progressivement une exonération de cotisations pour les saisonniers agricolesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 138manque 85 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Clouet visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette modification n'a obtenu que 53 voix en faveur contre 138 opposées.

Scrutin n°191l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 136manque 89 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Hamdane visant à supprimer une partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. La majorité des parlementaires (136 contre 47) s'est opposée à cette suppression.

Scrutin n°190Demander un rapport sur l'exonération des cotisations pour les médecins retraitésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 139manque 60 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dussausaye concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°189Créer une taxe de 16 % sur les dividendes pour financer les retraitesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 144manque 57 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Tavel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Scrutin n°188Taxer les grandes entreprises dont les bénéfices dépassent leur moyenne 2017-2019Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 142manque 46 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamdane concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°187l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 172Contre: 60majorité +112
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Godard concernant le budget de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a été approuvé par une majorité de parlementaires.

Scrutin n°186Étendre un régime simplifié de cotisations aux médecins retraités en activitéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 octobre 2024 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 137Contre: 89majorité +48
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 137 votes pour, ce qui en assure le passage malgré l'opposition de 89 députés.

  • Exonérer de cotisations vieillesse les médecins retraités en zones sous-dotéesRejeté
  • Exclure les retraités actifs de la seconde pension retraiteRejeté
  • Exonérer de cotisations retraite les médecins en centres de santé non lucratifsAdopté
  • l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesRejeté