Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Potier le 26 octobre 2024, qui modifie le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement a été voté à la majorité avec 102 parlementaires pour et 86 contre.
Scrutin n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été voté et approuvé par une courte majorité de 90 députés contre 86.
Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Coquerel pour modifier le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité de 101 votes pour contre 94 votes contre.
Scrutin n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Fournier le 26 octobre 2024, qui modifie le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été approuvé par 80 députés contre 69.
Scrutin n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Arrighi modifiant le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement apporte une modification au texte après l'article 13, avec une majorité serrée de 72 votes pour.
Scrutin n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Lenormand concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité courte de 75 voix pour contre 66 voix contre.
Scrutin n°171l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Duplessy concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié une partie du projet de loi de finances, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dufour concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lucas-Lundy concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières prévues après l'article 13 du projet de loi.