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Tous les votes de octobre 2024

54 scrutins
30 adoptés
24 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 130Contre: 79majorité +51
Abstention: 0

Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 54majorité +52
Abstention: 7

Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 186Contre: 46majorité +140
Abstention: 0

Amendements 51 scrutins

Scrutin n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 86majorité +16
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Potier le 26 octobre 2024, qui modifie le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement a été voté à la majorité avec 102 parlementaires pour et 86 contre.

Scrutin n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 86majorité +4vote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Maximi concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été voté et approuvé par une courte majorité de 90 députés contre 86.

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 94majorité +7vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Coquerel pour modifier le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité de 101 votes pour contre 94 votes contre.

Scrutin n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 69majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Fournier le 26 octobre 2024, qui modifie le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été approuvé par 80 députés contre 69.

Scrutin n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 68majorité +4vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Arrighi modifiant le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement apporte une modification au texte après l'article 13, avec une majorité serrée de 72 votes pour.

Scrutin n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 66majorité +9vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Lenormand concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité courte de 75 voix pour contre 66 voix contre.

Scrutin n°171l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 99manque 3 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Duplessy concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié une partie du projet de loi de finances, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 101manque 9 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dufour concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 98manque 1 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi de finances, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

26 octobre 2024 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 98manque 2 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lucas-Lundy concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières prévues après l'article 13 du projet de loi.

  • l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Limiter la déductibilité fiscale des rémunérations supérieures à 12 fois le salaire le plus basRejeté
  • l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • Baisser à 5,5 % la TVA sur le transport de voyageurs, hors avionAdopté
  • l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les carburantsRejeté
  • l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • Exonérer de TVA les achats des refuges et associations de protection animaleAdopté
  • Exonérer de TVA les stérilisations et identifications de chats pour les refugesRejeté
  • Exonérer de TVA les soins vétérinaires pour les refuges et associations de protection animaleAdopté
  • l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • Taxer les rachats d'actions sur leur valeur boursière, pas comptableAdopté
  • Taxer les rachats d'actions des grandes entreprises à 1 % sur leur valeur d'achatRejeté
  • Taxer les rachats d'actions des grandes entreprises sur leur valeur d'achatRejeté
  • Taxer les rachats d'actions sur leur valeur d'achat, pas leur valeur nominaleRejeté
  • Taxer les rachats d'actions sur leur valeur d'achat, au taux de 33 %Rejeté
  • l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Limiter à 500 millions d'euros la réduction d'impôt pour les armateursAdopté
  • l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté