Scrutin n° 218 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui aurait assoupli les expulsions d'étrangers considérés comme dangereux pour l'ordre public. Cet amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cet article ne figure pas dans le texte final.

Points clés :
• L'amendement visait à retirer complètement un article d'une proposition de loi concernant l'expulsion d'étrangers jugés menaçants
• Le vote a été serré : 186 députés pour la suppression, 144 contre, et 6 abstentions
• L'adoption de cet amendement signifie que les dispositions d'assouplissement des expulsions ne seront pas incluses dans cette version du texte
• C'était un premier vote en première lecture (phase initiale) avant les débats et amendements ultérieurs