Scrutin n° 376 · Assemblée nationalel'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les impôts, les dépenses publiques et les aides aux territoires. L'article 27 concerne spécifiquement les exonérations fiscales et sociales dans certaines zones rurales et en difficulté économique.

Ce qui était proposé
L'article 27 proposait de maintenir les exonérations fiscales et sociales pour les entreprises situées dans les communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces communes sont intégrées dans un nouveau dispositif appelé France ruralités revitalisation. Le texte prévoyait aussi de prolonger ces exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser, des zones où l'activité économique est particulièrement fragile.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet article à une large majorité. Cela signifie que les exonérations fiscales et sociales pour les entreprises de ces zones sont maintenues en 2025.

Le débat
- Pour :
- Les partisans ont souligné que ces exonérations aident à soutenir l'emploi et l'activité économique dans les territoires ruraux et en difficulté.
- Ils ont estimé que leur suppression risquait d'aggraver les déséquilibres entre les zones urbaines et rurales.

• Contre :
  • Les opposants ont argué que ces exonérations représentent un coût pour les finances publiques sans garantie d'efficacité à long terme.
  • Ils ont proposé de mieux cibler ces aides pour éviter les effets d'aubaine.

Qui est concerné ?
Les entreprises implantées dans les communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale ou dans les bassins d'emploi à redynamiser bénéficient de ces exonérations. Si vous êtes entrepreneur dans l'une de ces zones, vos charges fiscales et sociales restent allégées en 2025.